CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE :
CONDITIONS GENERALES DE VENTE TU BLUFFES MARTONI au 11/12/2023
– PRÉAMBULE –
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’activité de vente au détail de t-shirts, sweats, sacs et tout autre produits dérivés de la marque Tu Bluffes Martoni, accessible à toute personne.
Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande seront alors dénommés « Clients ».
Ces services sont disponibles sur le site internet «tubluffesmartoni.fr » (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.
Régies par l’article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de Association Dis Camion et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu’en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Le Site “tubluffesmartoni.fr” est édité par la Association Dis Camion Siret n°83972980300016 21 avenue Emile Zola 94100 Saint maur des fossés
ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE
Les produits et services sont proposés dans le monde entier.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE
Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Association Dis Camion étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Article 6 – Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Association Dis Camion et de ses clients dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires de mode.
Toute prestation accomplie par Association Dis Camion implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 7 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » SHOP » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Association Dis Camion ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Association Dis Camion sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 8 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 9 – Prix des produits
La rubrique » SHOP » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Association Dis Camion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les promotions que Association Dis Camion serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 10 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Association Dis Camion confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Association Dis Camion constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par lAssociation Dis Camion dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients.
Article 11 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue de manière sécurisé par carte bancaire ou compte paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité du prix de la commande.
Article 12 – Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits soldés ou achetés en bénéficiant d’un code promotionnel ne pourront pas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées hors frais de port, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 13 – Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours ouvrés et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 15 jours ouvrés.
Association Dis Camion ne saurait être tenue pour responsable des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Tous les produits soldés en période de soldes ne seront ni échangés ni remboursés.
Article 14 – Colis perdu ou retard
Si votre colis venait à être perdu par La Poste, Association Dis Camion ne fera aucun remboursement ni renvoi de commande. De même tout retard de livraison ne peut donner lieu à un dédommagement du client.
Article 15 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h au service clients de la société via notre page contact ou par email à l’adresse contact@tubluffesmartoni.fr
Le service client de Tu Bluffes Martoni s’engage à répondre à toute demande dans un délais de 48H.
